Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site Tous Contre Les Feux (la « Plateforme ») destiné(e) à présenter le service et à permettre la prise de contact (formulaire).

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne accédant au Site.
• Collectivité : mairie ou établissement public représentant une commune/intercommunalité.
• Particulier : propriétaire ou occupant utilisant les informations fournies.
• Service : informations, contenus et fonctionnalités proposées via la Plateforme (dont formulaire de contact).

3. Accès au service

L’accès est gratuit (hors coûts de connexion). L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Site sans garantie d’accès continu.

4. Description synthétique

La Plateforme présente le service « Tous Contre Les Feux », fournit des contenus d’information et un formulaire de contact permettant d’être recontacté (particulier ou collectivité). Les fonctionnalités de l’application mobile ne sont pas opérées depuis la Plateforme.

5. Comportements interdits

Il est interdit de :
(i) porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public,
(ii) tenter de porter atteinte à l’intégrité du Site (intrusion, scraping massif, etc.),
(iii) usurper une identité ou fournir des informations fausses,
(iv) extraire/reproduire les contenus sans autorisation.

6. Propriété intellectuelle

Voir Mentions légales. Aucun droit de propriété n’est transféré à l’Utilisateur du fait de l’accès au Site.

7. Données personnelles

Les traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité (/politique-de-confidentialite). L’Utilisateur dispose de droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité).

8. Disponibilité – Maintenance

L’Éditeur peut suspendre, interrompre ou limiter l’accès (maintenance, mise à jour). Il ne garantit pas l’absence d’erreurs.

9. Liens externes

La présence de liens hypertextes vers des sites tiers ne constitue pas une approbation. L’Éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Garantie – Responsabilité

Le Site est fourni « en l’état ». L’Éditeur ne saurait être responsable des dommages directs/indirects résultant de l’utilisation du Site, dans la limite du droit applicable.

11. Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La date de mise à jour fait foi.

12. Droit applicable – Litiges

Droit français. Tentative de règlement amiable avant toute action judiciaire. Juridictions compétentes en cas d’échec.
Dernière mise à jour : 15/09/2025